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Handilaw est une application mobile et une webapp fournissant divers services liés au droit du handicap. Parmi ces services figurent un legalbot pour répondre à vos questions, un espace actualité pour vous tenir informé des évolutions législatives, une veille juridique, un générateur de documents, et un service d'assistance personnalisée. L'accès à ces services varie en fonction du forfait que vous avez souscrit.
Handilaw est une solution SaaS (Software as a Service), ce qui signifie qu'elle est hébergée à distance et non sur votre appareil. Cela permet à l'application de rester constamment à jour sans intervention de votre part. Toute évolution majeure de Handilaw vous sera communiquée à l'avance.
Pour toute information complémentaire sur les fonctionnalités, veuillez visiter notre site web : www.handilaw.fr. En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des fonctionnalités et du fonctionnement de Handilaw.
L'utilisation de Handilaw est réservée aux personnes majeures. L'application s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels ayant besoin d'une assistance juridique en matière de droit du handicap.
Les présentes CGU constituent le contrat entre vous et Handilaw. Elles définissent les obligations réciproques pour l'utilisation de l'application et sont soumises au droit français.
Pour accéder aux services de Handilaw, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant les informations nécessaires. Une simple consultation de certaines sections de l'application ne nécessite pas d'inscription, mais l'utilisation des fonctionnalités avancées, telles que le générateur de documents ou l'assistance personnalisée, exige la création d'un compte.
Vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU lors de votre inscription. Handilaw est accessible en téléchargeant l'application via l'AppStore ou Google Plau Store ou en utilisant notre webapp.
En acceptant les CGU, vous bénéficiez d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et valable dans le monde entier, mais uniquement pour l'usage auquel Handilaw est destiné. Cette licence reste en vigueur tant que votre abonnement reste actif.
L'utilisation de Handilaw n'est pas exclusive. Handilaw peut donc être proposée à d'autres utilisateurs. Vous ne devez pas modifier, copier, ou tenter de reproduire Handilaw ou ses fonctionnalités à des fins commerciales ou concurrentielles.
Handilaw assure la maintenance corrective et évolutive de l'application pour garantir son bon fonctionnement et introduire de nouvelles fonctionnalités. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour permettre ces interventions. Handilaw s'efforcera de les réaliser à des moments qui affectent le moins possible votre utilisation. Vous serez informé en cas d'intervention majeure.
En acceptant les CGU, vous renoncez à engager la responsabilité de Handilaw pour les conséquences éventuelles des interruptions de service nécessaires à l’évolution et à l’amélioration de l’application.
Les tarifs des différents services proposés par HandiLaw sont disponibles sur notre page dédiée : www.handilaw.fr/tarification. Ces tarifs vous seront rappelés avant toute validation de service.
En cas d'annulation d'un service, des frais peuvent être facturés selon les conditions affichées sur notre site. Toute modification ou annulation doit être effectuée via l'application.
Pour utiliser Handilaw, vous devez disposer d'une connexion à Internet. Handilaw n'est pas responsable des interruptions de service dues aux problèmes de réseau. Les coûts de connexion sont à votre charge.
Vous pouvez résilier votre compte Handilaw à tout moment. Si vous avez un abonnement mensuel, la résiliation prendra effet à la fin du mois de souscription. Pour un abonnement annuel, la résiliation prendre fin le dernier jour du mois de la date d'anniversaire de la souscription de l'abonnement.
Pour toute assistance, vous pouvez nous contacter à : support@handilaw.fr. Notre équipe est disponible 7 jours sur 7 pour répondre à vos demandes ou connectez-vous via le chatbot de la page www.handilaw.fr
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L’utilisation des services proposés par Handilaw, y compris le Legalbot, est soumise à une politique d'utilisation raisonnable pour garantir une expérience optimale pour tous les utilisateurs et maîtriser les coûts liés à l'exploitation des services.
Usage du Legalbot :
Le Legalbot est conçu pour offrir des informations juridiques ponctuelles et spécifiques. Toute utilisation excessive ou anormale qui entraînerait une surcharge du service ou des coûts disproportionnés pour Handilaw est interdite.
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